La Loi sur le bâtiment stipule que nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur en construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur en construction, s’il ne détient une licence en vigueur à cette fin. La Régie du bâtiment (RBQ) est chargée de la délivrance de la licence d’entrepreneure en construction, qui atteste la qualification de celui-ci.

La Régis délivre une licence seulement après s’être assurée que l’entrepreneur possède les compétences requises en ce qui concerne la gestion d’une entreprise en construction et la gestion des travaux de constructions visés par la licence. La Régis contrôle également l’intégrité de l’entrepreneur, Il exige un Cautionnement de licence qui vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’exécution ou de l’inexécution de travaux de construction.

Licence: 5617 9369 01 Ajout d’étageQuébec inc.

Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l’industrie de la construction du Québec, l’ACQ est en lien quotidien avec près de 15 000 entreprises

L’APCHQ administre la GMN depuis 1976. Son expérience dans le domaine est si grande que le gouvernement du Québec s’est largement inspiré de la GMN pour établir, en 1999, son plan à adhésion obligatoire. À ce jour, plus de 10 000 entreprises accréditées à la GMN ont construit, au Québec, au-delà de 400 000 unités résidentielles.

La Garantie Abritat (GMN) de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (anciennement la garantie maison neuve de l’APCHQ) existe depuis 1976; le gouvernement s’en est largement inspiré pour établir son plan à adhésion obligatoire en 1999. Au cours des trois dernières décennies, plus de 10 000 entreprises y étant accréditées ont construit, au Québec, près de 400 000 unités résidentielles.

Novoclimat est un concept d’habitation perfomant sur le plan énergétique créé en 1999 par l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE) un organisme gouvernemental. La mission de l’Agence s’inscrit dans une perspective de développement durable et consiste à promouvoir l’éfficacité énergétique pour toutes les sources d’énergie, dans tous les secteurs d’activités, au bénéfice de l’ensemble des citoyens des régions du Québec.

La FCEI crée un meilleur futur pour les entrepreneurs canadiens. Elle base son orientation uniquement sur ses membres – plus de 107 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises de tous les secteurs depuis 1971 – et leur donne une voix forte et convaincante à tous les niveaux de gouvernement.